mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.ostaragroup.fr, ci-après dénommé "le Site" :
Propriétaire : OSTARA GROUP - SAS au capital de 850 euros - RCS PARIS 950 734 780 - 8bis, rue Abel - 75012 PARIS
Concepteur : Rodolphe REVERCHON, pour le compte d'OSTARA GROUP SAS
Webmestre : Rodolphe REVERCHON, pour le compte d'OSTARA GROUP SAS – wm@ostaragroup.fr
Hébergeur : LIGNE WEB SERVICES - 10, RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS
Les articles 2 à 9 ci-après font de plus appel aux terminologies suivantes : "Utilisateur" : Internaute se connectant au Site, "Informations personnelles" : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OSTARA GROUP SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par son webmestre. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions décrites aux articles 3 à 8 ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société OSTARA GROUP SAS. Celle-ci s’efforce de publier sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site utilise la technologie JavaScript et les modules de conception SiteBuilder Pro développés par l'Hébergeur. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel exempt de virus et sous un navigateur mis à jour sur sa dernière génération.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
OSTARA GROUP SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'OSTARA GROUP SAS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
OSTARA GROUP SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’une anomalie ou d’une incompatibilité. OSTARA GROUP SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages directs ou indirects de toute nature consécutifs à l’utilisation du Site. Les utilisateurs ont la possibilité de poser des questions ou adresser des messages à OSTARA GROUP SAS selon diverses modalités décrites dans l’espace Contacts. OSTARA GROUP SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OSTARA GROUP SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique et ce, quel que soit le support utilisé.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse du protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause OSTARA GROUP SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. OSTARA GROUP SAS s'engage à ce qu'aucune information personnelle de l’utilisateur du Site ne soit publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d'OSTARA GROUP SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles sans l'accord de l'utilisateur. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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